Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) du Site web MAGIE INTERIEURE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MAGIE INTERIEURE (ci après dénommé, "nous", "notre", "le vendeur"), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Siret numéro 92517861800011, dont le siège social est situé en FRANCE, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.magie-interieure.com (ci-après dénommé, "le Client").
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits numériques accessibles par le biais d’un téléchargement (par exemple, fichiers PDF, e-books) et de produits numériques fabriqués sur commande (catégorie de produit guidances individuelles)
2. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site www.magie-interieure.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAGIE INTERIEURE.
3. Produits
MAGIE INTERIEURE se réserve le droit d'interdire la vente des produits du site web aux personnes âgés de moins 18 ans.
MAGIE INTERIEURE se réserve le droit de limiter la quantité de ses produits à la vente, de modifier le descriptif du ou des produits et d’interrompre la vente de ce ou de ces derniers à tout moment.
3.1 Produits Numériques Téléchargeables : Les produits numériques téléchargeables (par exemple, fichiers PDF, e-books) sont proposés à la vente sur le site www.magie-interieure.com. Les caractéristiques essentielles de ces produits sont présentées dans le descriptif accompagnant chaque produit.
3.2 Produits Numériques Fabriqués sur Commande : Les produits numériques fabriqués sur commande (par exemple, guidances individuelles) sont réalisés à la demande du Client et selon les informations définies par ce dernier lors de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le client sélectionne un produit qu’il ajoute dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Après validation des informations et paiement du client selon les modalités prévues, la commande sera considérée comme définitive.
5.1 Commande de Produits Numériques Téléchargeables : La commande est considérée comme finalisée à réception du paiement intégral. Un lien de téléchargement est alors envoyé au Client par courriel.
5.2 Commande de Produits Numériques Fabriqués sur Commande : La commande est considérée comme finalisée à réception du paiement intégral. Une fois la commande confirmée, le produit sera fabriqué selon les informations définies par le Client. Le délai de fabrication et de livraison est indicatif et dépend des contraintes de production.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal. Les transactions sont sécurisées selon les protocoles en vigueur.
7. Livraison
7.1 Produits Numériques Téléchargeables : Les produits numériques sont livrés instantanément à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande par voie de téléchargement. MAGIE INTERIEURE ne saurait être tenue responsable des problèmes de téléchargement dus à une mauvaise connexion internet ou à une mauvaise utilisation du service informatique du Client.
7.2 Produits Numériques Fabriqués sur Commande : Les produits fabriqués sur commande sont expédiés à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont fournis à titre indicatif. En cas de retard, MAGIE INTERIEURE informera le Client, mais ne pourra être tenue responsable des délais causés par des circonstances imprévues.
8. Droit de Rétractation
8.1 Produits Numériques Téléchargeables : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le Client a commencé à prendre connaissance du dit produit téléchargeable, dont la livraison s'effectue automatiquement après la validation de la commande.
8.2 Produits Numériques Fabriqués sur Commande : Ces produits sont confectionnés et personnalisés selon les spécificités du Client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur commande.
9. Remboursement
9.1 Produits Numériques Téléchargeables : Nous n’offrons pas de remboursements pour les produits de services technologiques à contenu téléchargeables dès lors que le vendeur a envoyé le produit numérique par e-mail au client.
9.2 Produits Numériques Fabriqués sur Commande : Nous n’offrons pas de remboursements pour les produits de services technologiques fabriqués sur commande dès lors que le vendeur a envoyé le produit numérique par e-mail au client. Dans l’hypothèse où nous serions dans l’incapacité de réaliser le produit commandé dans un délai de 30 jours suivant la validation de votre commande, et émanant de circonstances imprévues, MAGIE INTERIEURE s’engage à en informer le Client et à rembourser l’intégralité de la commande au Client, dans un délai raisonnable correspondant aux traitements des commandes et des transactions bancaires.
10. Garantie
MAGIE INTERIEURE garantit que les fichiers numériques fournis sont exempts de virus ou de défauts techniques. En cas de problème, le Client doit contacter le vendeur dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour obtenir un fichier de remplacement.
11. Responsabilité
MAGIE INTERIEURE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de produits ou services, y compris la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance, ou tout autre dommage non direct.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.magie-interieure.com et les produits numériques vendus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits sans l'autorisation de MAGIE INTERIEURE est strictement interdite.
12. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à MAGIE INTERIEURE pour la gestion de la clientèle. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par le biais du Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - mediateurduecommerce@fevad.com. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Modification des CGV
MAGIE INTERIEURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
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